Ce Métier : procureur général à la cour de cassation


La cour de cassation a été créée en 1790. Elle est la juridiction permanente la plus élevée de l’ordre judiciaire français.

Il défend les intérêts de la société et fait respecter l’ordre public dans le cadre des affaires, du début d’une enquête jusqu’au procès.

voir procureur , avocat général à la cour de cassation


Procureur général à la cour de cassation

Ce Métier est dans "Description de Sancerre" de Monsieur Léopold Bonnin dans :

Chavignol / / dans le(s) paragraphe(s) : 28